Politique de respect des droits d’auteur – IPTV Share
Chez IPTV Share, nous respectons pleinement les lois sur la propriété intellectuelle et le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous nous engageons à répondre à toute notification valide de violation présumée de droits d’auteur. Si vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou un agent autorisé, et que vous pensez qu’un contenu disponible sur notre site enfreint vos droits, vous pouvez nous soumettre une notification DMCA.
📬 Comment soumettre une réclamation DMCA :
Veuillez envoyer une notification écrite contenant tous les éléments suivants :
- Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été enfreinte (ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative de ces œuvres).
- Identification du contenu spécifique sur notre site que vous affirmez enfreindre vos droits, avec suffisamment d’informations pour que nous puissions le localiser (URL exacte).
- Vos coordonnées complètes :
- Nom complet :
- Nom de l’entreprise (le cas échéant) :
- Adresse postale :
- Numéro de téléphone :
- Adresse e-mail :
- Une déclaration selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom de ce titulaire.
- Votre signature physique ou électronique.
✉️ Où envoyer la notification :
Veuillez adresser votre demande DMCA à notre agent désigné :
Agent DMCA : Responsable Légal – IPTV Share
Adresse e-mail : dmca@iptv-share.com
Adresse postale :
IPTV Share
📌 Contre-notification
Si vous pensez que le contenu a été supprimé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :
- Votre nom, adresse, téléphone et email.
- Identification du contenu retiré et son emplacement avant suppression.
- Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à tort.
- Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal compétent de votre région et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure par la personne ayant déposé la plainte.
- Votre signature physique ou électronique.
⚠️ Avertissement
L’envoi de fausses notifications DMCA est une violation de la loi fédérale américaine. Toute réclamation abusive ou frauduleuse peut entraîner des responsabilités civiles et pénales.
📢 Dernière mise à jour : 3 juillet 2025
Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter à :iptvfrabonnement@gmail.com