DMCA - Droit d'auteur

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Avis de violation de droit d'auteur

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, autorisé à agir au nom d'un tel titulaire, ou autorisé à agir en vertu de tout droit exclusif au titre du droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées de droits d'auteur en nous envoyant un avis de violation de droit d'auteur.

L'avis doit contenir :

• Une signature physique ou électronique du propriétaire du droit d'auteur.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.
• L'identification du matériel qui est supposé être en infraction ou faire l'objet d'une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé.
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique.

Tous les avis DMCA doivent être envoyés par email à : goldservicefr@gmail.com

Clause de non-responsabilité

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